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Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse

L’arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse concernant l’année 2017 est paru au journal officiel du 12 août 2018.

Les administrés ont un délai de 11 jours à compter de la parution du Journal Officiel pour faire la déclaration auprès de leur assurance si cela n’est pas encore fait.

Arrêté du 24 juillet 2018