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Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers l’arrêté en date du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel le 1er septembre 2017.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de leurs assureurs.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle